Le culte du secret

Monsieur Junker veut bien parler de la fin du secret bancaire, au menu de la commission européenne. Soit.

On prévoit, rien que cela, de pourchasser le vilain secret au Luxembourg, en Belgique, ou en Autriche. Oh les vilains !

On oublie vite, que la suite logique, et cela sera un point d'achoppement MAJEUR la victime expiatoire logique et désignée suivante sera la Suisse. Tout en se voilant la face sur le véritable problème, qui n'est pas le secret bancaire, mais sa levée lors de poursuite ou d'enquêtes fiscales ou judiciaires. Car là est le vrai nœud gordien à trancher. Il manque Monaco, Jersey, la City pour ne citer qu'eux. (Je simplifie, reconnaissons que Monaco fait des efforts). Oh les vilains !

Pourquoi ?

Mais parce que s'il y a secret bancaire dans certains pays, il n'empêche pas la coopération judiciaire et/ou fiscale. Ainsi, si vous êtes Allemand, un accord avec la Suisse permet les investigations fiscales. Si les Français ne le peuvent pas, c'est qu'il ont encore une idée particulière de la territorialité du droit, et du fait qu'une fois de l'argent honnête passer outre frontière, son propriétaire en fait ce qu'il veut, pas ce que le fisc des Gaules veut. Mais revenons à nos exemples… Le secret n'est donc pas obligatoirement un secret fiscal. Ce n'est pas forcément un secret judiciaire non plus, car si l'infraction (crime) existe dans le code pénal du pays aux coffres cousus, un juge pourra quand même aller y voir. Ceci est valable pour tous les pays visés par cette levée forcée du secret bancaire.

Donc, en fait, où est le problème ?

Si certains pays sont oubliés, c'est aussi parce qu'il n'ont pas le secret bancaire, lequel protège l'honnête citoyen que ses comptes soient une information possiblement publique (pour l'administration), ils ne l'ont donc pas mais possèdent cette étrange manie de ne pas coopérer aux enquêtes. Enfin, quand on ne pourchasse pas Ben Laden. Non pas institutionnellement mais au niveau des banques, les langues y sont plus cousues que ne l'ont jamais été celle des Helvètes de la Bahnofstrasse. De ce côté là, la City est encore plus grande muette que l'armée des Gaules dans l'affaire Dreyfus. Ne parlons pas de Jersey, qui me fait penser fortement à un fruit allongé et pelable et sa forme républicaine.

(Que ces messieurs de Clearstream se rassurent, je n'ai rien à dire, je ne sais rien, et ne veut rien savoir. Où dois-je signer le Cease and Desist ?)

On s'attaque donc à globalement un faux problème, le secret bancaire n'est pas la marque de l'infâmie, juste le droit du vulgum pecus de faire ce qu'il estime bon avec son argent dans le pays de son choix sans que toutes les administrations donnent leur avis dessus, et encore moins celles de son pays d'origine. Ceux qui veulent comprendre le secret bancaire suisse devraient lire ceci avant de dire des bêtises.

Un faux problème ? Oh les vilains ! Mais pourquoi ne force-t-on pas plutôt la main des mauvais élèves qui sauf pour le cas Ben Laden, refusent de coopérer aux enquêtes qui suivent à l'odeur et à la trace un argent qui n'est pas censé en avoir ?

Même le Liechstenstein a commencé à comprendre qu'il est des secrets gardés qui sentent mauvais jusqu'à Maienfeld, et surtout, finiront par nuire aux honnêtes affaires.

Ou bien l'objectif visé serait une coupe encore plus réglée des flux financiers des particuliers non pas pour contrer les maux qui nous ont conduit à la crise actuelle, mais pour réclamer des arriérés à de l'argent qui mène sa vie dans un état voisin en vertu du droit de propriété (* et **) Oh les vilains !

(*un des "droits naturels et imprescriptibles de l'Homme" comme on le disait en 1789)

(** "Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause de l'utilité publique et dans les conditions prévues pas la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions présentes ne portent pas atteinte aux droit que possèdent les États de mettre en vigueur des lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes." comme le rappelle l'article 1 du protocole additionnel n° 1 à la CEDH)

(* et ** Je vous épargne l'article 17 de la DuDH)

(Toute ressemblance avec une traque au soit-disant, pour ne surtout pas s'attaquer aux véritables paradis fiscaux ne serait, absolument, ni fortuite ni involontaire.)